J.O. 221 du 22 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 septembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410481A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2004 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Nagati (Catherine), agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vanves ;

M. Lamy (Jean-Noël), greffier du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Vanves.